POUR VOTRE SECURITE FAITES RAMONER VOTRE CHEMINEE, POELE, CHAUDIERE
Obligation de ramonage
Le Règlement Sanitaire Départemental fixe les obligations d’entretien des conduits de fumée (bois, gaz, fioul) et stipule que les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être constamment en bon état de fonctionnement et ramonés 2 fois par an pour les conduits bois et fioul (dont 1 fois en période de chauffe) et 1 fois par an pour les conduits gaz, par une entreprise qualifiée par l’organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment.
L’entreprise de ramonage a l’obligation de délivrer un certificat de ramonage une fois le travail effectué. Ce document est à fournir à votre assurance.
Ramonage par les locataires
Dans le cadre d’une habitation louée, c’est bien le locataire qui est en charge de l’entretien courant du logement qu’il occupe et cela comprend aussi l’obligation de ramonage des conduits 1 à 2 fois par an avec obtention du certificat de ramonage. (Loi du 6 juillet 1989).
Le propriétaire a, lui, l’obligation de vérifier l’état des conduits de fumée entre chaque changement de locataire.
Ramonage et assurance
En cas de dommages résultant d’un incendie causé par un manque d’entretien d’un conduit de fumée et des ramonages irréguliers, votre compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas.
Pour éviter toute déconvenue, il est préférable de respecter la fréquence des ramonages demandée par la loi et de procurer vos certificats de ramonage à votre assurance systématiquement, pour éviter de les perdre dans un incendie. Soyez prudents.
Certificat de ramonage
A l’issue de son intervention, la loi oblige l’entreprise qualifiée à délivrer un certificat de ramonage à l’usager, à faire valoir auprès de son assurance habitation.
